Article R213-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de mise à disposition et préavis pour les agents hospitaliers auprès d'une organisation syndicale
Résumé Un agent hospitalier peut être mis à disposition d'un syndicat pour une durée déterminée, avec un préavis d'au moins un mois.
La décision mentionnée à l'article R. 213-16 fixe la durée de la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale et les règles de préavis pour l'application des dispositions de l'article R. 213-21. Le préavis ne peut être inférieur à un mois.
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