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Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale

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Sous-section 2

Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

R213-3 — R213-13

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 1 : Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

Article R213-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de fonctionnaires syndicaux

Résumé Un fonctionnaire peut demander à être détaché pour travailler pour un syndicat.

Les fonctionnaires chargés d'un mandat syndical qui en font la demande sont placés en position de détachement.

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