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Chapitre III

SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

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Sous-section 1

Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

R213-2

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Section 2 : Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 1 : Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 2 : Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 3 : Mises à disposition d'agents hospitaliers auprès d'une organisation syndicale