Article R211-524
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et surveillance technique du vote électronique
Résumé Les membres de la cellule de supervision technique peuvent vérifier les listes et les votes pendant les élections pour s'assurer que tout se passe bien.
Pendant toute la durée des opérations de vote électronique et pour chaque scrutin, les membres de la cellule de supervision technique peuvent à tout moment :
1° Accéder à la liste électorale ;
2° Accéder à l'évolution de la liste d'émargement et du compteur de votes ;
3° Constater l'intégrité du système de vote électronique.
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