Article R211-523
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance technique pour les élections professionnelles électroniques
Résumé Un groupe technique aide les personnes qui gèrent les votes électroniques pour les élections professionnelles.
La cellule de supervision technique assiste les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique ainsi que les agents du centre d'assistance mentionnés à l'article R. 211-527.
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