Article R211-432
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réception des enveloppes des électeurs
Résumé Les bulletins de vote doivent arriver au bureau de vote avant la fin du vote.
Les enveloppes expédiées par les électeurs aux frais du Centre national de gestion doivent parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.
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