Article R211-423
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait de candidature pour les élections des représentants du personnel
Résumé Après dépôt des listes de candidature, on ne peut retirer aucune candidature, sauf si la loi le permet.
Aucun autre retrait de candidature que ceux prévu par le présent paragraphe ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
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