Article R211-422
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des candidats inéligibles après la date limite de dépôt des listes
Résumé Si un candidat n'est plus éligible après la date limite, il peut être remplacé sans changer la date du vote.
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date de limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date de l'élection.
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