Article R211-409
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et modalités de présentation des candidatures pour les élections des représentants du personnel
Résumé Les syndicats hospitaliers doivent respecter des règles pour présenter des listes de candidats aux élections et ne peuvent pas avoir de doublon sur plusieurs listes.
Les candidatures à l'élection des représentants du personnel à une commission administrative paritaire nationale sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article L. 211-1.
Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes déposées pour un même scrutin.
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