Article R211-408
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Candidatures aux élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.
Résumé Les syndicats peuvent ne pas proposer de candidats pour certains postes lors des élections des représentants du personnel.
Chaque liste de candidats à l'élection des représentants du personnel est établie pour une commission administrative paritaire nationale.
L'organisation syndicale présentant une liste peut ne pas présenter de candidat pour un ou plusieurs corps.
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