Article R211-410
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Conditions de présentation des listes de candidats aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats peuvent s'allier pour présenter une liste de candidats aux élections des représentants du personnel.
Les listes de candidats à l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire nationale peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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