Article R211-400
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des fonctionnaires détachés aux élections des représentants du personnel
Résumé Les fonctionnaires détachés peuvent voter dans leurs deux corps.
Les fonctionnaires titulaires de la fonction publique hospitalière en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans le corps dans lequel ils sont détachés.
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