Article R211-401
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière - Liste électorales
Résumé Le directeur général du Centre national de gestion décide qui peut voter pour les représentants du personnel.
La liste électorale est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion.
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