Article R211-374
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des bureaux de commission consultative paritaire dans la fonction publique territoriale
Résumé Si une liste ne nomme pas de délégué, le bureau peut quand même être formé.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-373, dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
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