Article R211-373
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des bureaux des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Chaque bureau des commissions consultatives paritaires territoriales est présidé par l'autorité locale et comprend un secrétaire et des délégués des listes, avec un remplaçant en cas d'empêchement.
Chaque bureau mentionné aux articles R. 211-371 et R. 211-372 est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant et comprend :
1° Un secrétaire désigné par celle-ci ;
2° Un délégué de chaque liste en présence.
Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué en cas d'empêchement.
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