Article R211-347
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale
Résumé Pour se présenter, chaque candidat doit signer une déclaration de candidature.
Le dépôt de chaque liste de candidats est accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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