Article R211-346
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des délégués de liste pour les élections de représentants du personnel
Résumé Les syndicats doivent choisir un représentant pour les élections des représentants du personnel et peuvent choisir un remplaçant en cas de besoin.
Chaque liste de candidats comporte le nom d'un agent, délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
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