Article R211-345
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des informations sur les candidats aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale
Résumé Les listes de candidats pour les élections dans la fonction publique doivent indiquer le nom, le prénom, le sexe et le nombre de femmes et d'hommes.
Chaque liste de candidats déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
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