Article R211-273
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du matériel électoral fourni par l'administration
Résumé Pour voter, il faut utiliser le matériel fourni par l'administration.
Seul le matériel électoral fourni par l'administration peut être utilisé à l'occasion des opérations de vote.
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