Article R211-272
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des documents électoraux dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les hôpitaux envoient les documents pour voter à vos maisons, sans frais pour vous.
Les documents électoraux sont adressés par l'établissement et à ses frais au domicile de chaque électeur dans des conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-270.
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