Article R211-266
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote électronique pour les commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Pour voter dans les commissions administratives paritaires des hôpitaux, on utilise le vote électronique, sauf si ça ne marche pas bien
En cas de recours au vote électronique dans les conditions prévues par la section 6 du présent chapitre pour la constitution d'une commission administrative paritaire, celui-ci est exclusif de toute autre modalité de vote sauf en cas d'altération de la sécurité de la solution du vote électronique ou des données.
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