JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R211-255

Article R211-255

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Présidence du bureau de vote et désignation des délégués dans les commissions administratives paritaires

Résumé Le chef local préside le vote et nomme le secrétaire, chaque liste de candidats a un représentant et un remplaçant.

Chaque bureau de vote est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant et comprend un secrétaire désigné par celle-ci et le délégué de chaque liste mentionné à l'article R. 211-209.
Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué en cas d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

Chaque bureau de vote est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant et comprend un secrétaire désigné par celle-ci et le délégué de chaque liste mentionné à l'article R. 211-209.

Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué en cas d'empêchement.