Article R211-256
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des bureaux de vote en l'absence d'un délégué de liste
Résumé Si aucune personne n'est désignée au bureau de vote, le vote peut quand même avoir lieu.
Dans le cas où une liste de candidats ne désigne pas de délégué pour un bureau de vote, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
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