JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R211-230

Article R211-230

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de retrait ou de nouvelle candidature après dépôt des listes dans la fonction publique hospitalière

Résumé Une fois les listes déposées, on ne peut plus changer les candidatures.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 211-232, aucun retrait de candidature ne peut être opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats.


Historique des versions

Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article R. 211-232, aucun retrait de candidature ne peut être opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats.