Article R211-228
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mention des représentants de liste dans les candidatures aux commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
Résumé Les listes de candidats doivent nommer deux personnes pour les représenter pendant les élections.
Les listes de candidats doivent mentionner le nom d'un agent délégué de liste et celui d'un délégué suppléant, candidats ou non, habilités à les représenter dans toutes les opérations électorales.
1 version