Article R211-223
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la double candidature dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
Résumé Un candidat ne peut pas être sur plusieurs listes pour la même commission, sauf si c'est une liste locale et une liste départementale.
Un même candidat ne peut être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission administrative paritaire.
Il peut toutefois être présenté simultanément sur une liste au titre d'une commission locale et sur une autre liste au titre d'une commission départementale.
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