Article R211-221
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déposition des listes de candidats dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats hospitaliers qui remplissent les conditions peuvent déposer des listes de candidats pour les élections des représentants du personnel et ces listes peuvent être partagées.
Les listes de candidats à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales sont déposées par les organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions définies à l'article L. 211-1.
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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