Article R211-220
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des fonctionnaires détachés aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé Un fonctionnaire détaché ne peut voter dans son nouvel hôpital s'il n'y est pas depuis deux ans.
Les fonctionnaires détachés auprès de l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5 ne sont éligibles dans leur établissement d'accueil que si la durée de leur détachement est au moins égale à deux ans à partir de la date initiale du mandat. Dans le cas contraire, ils sont éligibles dans leur établissement d'origine.
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