Article R211-141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement des bulletins pour l'élection des comités sociaux d'établissement
Résumé Les votes sont comptés dès la fin des élections des comités sociaux d'établissement.
Le dépouillement des bulletins pour l'élection aux comités sociaux d'établissement est effectué par le bureau de vote et, le cas échéant, les bureaux de vote secondaires dès la clôture du scrutin.
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