Article R211-110
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des documents électoraux aux électeurs
Résumé L'administration envoie les documents de vote aux électeurs, mais seuls ceux fournis par l'administration sont valables.
Les documents électoraux sont adressés à ses frais par l'établissement ou le groupement au domicile de chaque électeur dans des conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-117.
Seul le matériel électoral fourni par l'administration est valide.
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