Article R211-109
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des bulletins de vote pour les comités sociaux d'établissement
Résumé Les bulletins de vote pour ces élections doivent indiquer l'objet, la date, la liste, les noms des candidats ou le sigle de l'organisation syndicale et son appartenance à une union nationale.
Les bulletins de vote mentionnent l'objet et la date du scrutin, l'intitulé de la liste et le nom des candidats ou, le cas échéant, la dénomination du sigle ainsi que l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale à une union de syndicats à caractère national.
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