Article R211-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégués syndicaux aux élections des comités sociaux
Résumé Chaque candidature doit avoir un délégué syndical pour les élections.
Chaque candidature sur liste ou sur sigle doit comporter le nom d'un délégué qui, en cas de scrutin de liste, peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales.
L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
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