Article R211-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences pour les candidatures aux élections de représentants du personnel au scrutin de liste
Résumé Pour se présenter aux élections de représentants du personnel, chaque liste doit lister les noms et sexes des candidats et être signée par tous.
En cas d'élection des représentants du personnel au scrutin de liste, chaque liste déposée mentionne :
1° Les nom, prénoms et sexe de chaque candidat ;
2° Le nombre de femmes et d'hommes.
Chaque liste est accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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