Article R211-69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Candidatures aux élections des représentants du personnel au scrutin sur sigle
Résumé Les syndicats peuvent se présenter sans suivre certaines règles pour les élections au scrutin sur sigle.
En cas d'élection des représentants du personnel au scrutin sur sigle dans les conditions prévues par l'article R. 211-7, l'organisation syndicale fait acte de candidature sans qu'il y ait lieu d'appliquer les dispositions des articles R. 211-41 et R. 211-63.
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