Article R211-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux
Résumé Les élections des représentants du personnel sont organisées à une date fixée par les autorités locales, qui consultent les syndicats et informent un centre de gestion avant le 15 janvier.
Dans les cas prévus aux articles L. 251-5 et L. 251-7, l'élection intervient à une date fixée par l'autorité territoriale, après consultation des organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales qui ont fourni à l'autorité territoriale les informations prévues à l'article R. 113-2.
L'autorité territoriale informe avant le 15 janvier le centre de gestion de l'effectif des agents.
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