Article R142-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour les territoires d'outre-mer
Résumé Dans certaines îles françaises, les services de l'État remplacent certaines directions pour appliquer une règle.
Pour l'application de l'article R. 124-16 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence aux directions départementales interministérielles régies par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans ces collectivités.
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