Article R132-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des objectifs de progression en cas d'échec de la cible d'égalité de rémunération
Résumé Si les objectifs d'égalité de rémunération ne sont pas atteints, les objectifs de progression doivent être publiés sur le site internet du département ministériel pour que tous les agents puissent les voir.
Quand la cible mentionnée à l'article D. 132-26 n'est pas atteinte, le département ministériel ou l'établissement public administratif de l'Etat publie les objectifs de progression prévus au même article au plus tard le 15 novembre, au titre de l'année civile précédente, sur son site internet. Ils demeurent consultables jusqu'à ce que la cible soit atteinte.
Ces objectifs de progression sont rendus accessibles aux agents par voie numérique ou par tout autre moyen.
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