Article D132-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthode de calcul de l'indicateur de promotion entre les sexes dans la fonction publique
Résumé On calcule les écarts entre les promotions de femmes et d'hommes dans la fonction publique, et moins il y a d'écarts, plus on obtient de points.
L'indicateur 3 relatif à l'écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant :
|Indicateur 3 :
Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes| | |
|---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|----------------|
| En points de pourcentage |Résultats obtenus|Nombre de points|
| Inférieur ou égal à 2,1 | 15 points | |
| Supérieur à 2,1 | 10 points | |
| Supérieur à 5,1 | 5 points | |
| Supérieur à 10,1 | 0 point | |
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