Article D132-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
Résumé On compte les points pour voir si les femmes et les hommes ont les mêmes chances de monter en grade.
L'indicateur 4 relatif à l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant :
|Indicateur 4 :
Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes| | |
|---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|----------------|
| En points de pourcentage |Résultats obtenus|Nombre de points|
| Inférieur ou égal à 2,1 | 15 points | |
| Supérieur à 2,1 | 10 points | |
| Supérieur à 5,1 | 5 points | |
| Supérieur à 10,1 | 0 point | |
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