Article D132-33
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Méthode de calcul des indicateurs de rémunération dans la fonction publique
Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux mentionnés aux articles D. 132-34 à D. 132-40.
1 version