JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article D132-33

Article D132-33

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Méthode de calcul des indicateurs de rémunération dans la fonction publique

Résumé Les indicateurs de salaire sont notés sur 100.

Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux mentionnés aux articles D. 132-34 à D. 132-40.


Historique des versions

Version 1

Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux mentionnés aux articles D. 132-34 à D. 132-40.