Article D132-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éléments de la rémunération pour le calcul des indicateurs
Résumé Les salaires pris en compte pour vérifier l'égalité entre les sexes n'incluent pas les indemnités pour l'étranger ou l'outre-mer.
Les éléments de rémunération à retenir sont identiques à ceux pris en compte pour le calcul des indicateurs du rapport social unique mentionné à l'article L. 231-1. Sont notamment pris en compte les traitements indiciaires et accessoires, les primes et indemnités.
Ne sont pas prises en compte les indemnités liées à un exercice à l'étranger et les indemnités spécifiques à l'outre-mer.
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