JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R132-25

Article R132-25

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Calcul de l'index d'égalité de rémunération dans la fonction publique

Résumé Les administrations doivent mesurer l'égalité des salaires avec un système de points.

Un index d'un niveau maximal de cent points est calculé pour chaque département ministériel, à partir des indicateurs mentionnés à l'article R. 132-23 et, pour chaque établissement public relevant de l'article R. 132-24, à partir des indicateurs mentionnés à cet article.


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Version 1

Un index d'un niveau maximal de cent points est calculé pour chaque département ministériel, à partir des indicateurs mentionnés à l'article R. 132-23 et, pour chaque établissement public relevant de l'article R. 132-24, à partir des indicateurs mentionnés à cet article.