Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024
Résumé Ce décret s'applique en Nouvelle-Calédonie à partir du jour suivant sa publication en 2024.
Le présent décret s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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