Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé La secrétaire d'État peut utiliser les services du ministre pour ses tâches en intelligence artificielle et numérique.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ou dont il dispose.
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