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Chapitre 1er

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ

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Article 15

Prestations en espèces des assurances maladie et maternité

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des ayants droit des travailleurs résidant sur le territoire d'une autre Partie contractante

Résumé Les membres de la famille peuvent recevoir des soins médicaux dans le pays où ils vivent, même si la personne qui travaille ou reçoit des allocations chômage est dans un autre pays.

Ayants droit des personnes qui exercent leur activité sur le territoire de l'autre Partie contractante

  1. Les ayants droit de personnes qui exercent une activité ou sont bénéficiaires de prestations de chômage sur le territoire d'une Partie contractante, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'autre Partie contractante, ont droit au service des prestations en nature par l'institution du lieu de résidence, à la charge de l'institution compétente.

  2. Le type, l'étendue et les modalités de fourniture des prestations en nature et les ayants droit sont définis conformément à la législation de l'Etat de résidence.

  3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables si les ayants droit disposent d'un droit propre lié à une activité ou tiré du bénéfice d'une pension.

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Version 1

Ayants droit des personnes qui exercent leur activité sur le territoire de l'autre Partie contractante

1. Les ayants droit de personnes qui exercent une activité ou sont bénéficiaires de prestations de chômage sur le territoire d'une Partie contractante, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'autre Partie contractante, ont droit au service des prestations en nature par l'institution du lieu de résidence, à la charge de l'institution compétente.

2. Le type, l'étendue et les modalités de fourniture des prestations en nature et les ayants droit sont définis conformément à la législation de l'Etat de résidence.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables si les ayants droit disposent d'un droit propre lié à une activité ou tiré du bénéfice d'une pension.