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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Serbie
Résumé La France et la Serbie ont signé un accord pour réguler leurs relations en matière de sécurité sociale.
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement de la République de Serbie,
Ci-après dénommés les Parties contractantes,
Désireux de régler leurs relations mutuelles dans le domaine de la sécurité sociale,
Sont convenus de ce qui suit :
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