Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des demandes d'aide pour l'accessibilité
Résumé Les demandes d'aide pour rendre les lieux accessibles sont traitées en fonction de l'importance donnée par le ministre, surtout pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Les demandes d'aide sont traitées selon des priorités définies par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, prenant en particulier en compte les besoins exprimés en matière d'accessibilité pour les établissements recevant du public à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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