En vigueur depuis le 28 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la charte du parc naturel régional des Alpilles
Résumé. La charte pour protéger le parc naturel des Alpilles est maintenant adoptée.
La charte du parc naturel régional des Alpilles est adoptée par le présent décret.