Décret n°2023-991 du 25 octobre 2023

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Alpilles est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Adoption de la charte du parc naturel régional des Alpilles

Résumé. La charte pour protéger le parc naturel des Alpilles est maintenant adoptée.

La charte du parc naturel régional des Alpilles est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance