JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des territoires en parc naturel régional des Alpilles

Résumé Des communes près des Alpilles sont protégées comme parc naturel pour 15 ans.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes de :
Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,
ainsi que, pour partie, les territoires des communes de :
Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.


Historique des versions

Version 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes de :

Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,

ainsi que, pour partie, les territoires des communes de :

Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.