Créé le 28 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un délégué ministériel
Résumé. Un délégué est nommé pour aider le ministre de l'économie sociale et solidaire, après proposition de ce ministre.
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.