Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire
Résumé Un délégué est nommé pour l'économie sociale et solidaire.
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
1 version